Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de la société CALISSOUN (SARL au capital de 7622,45€, dont le siège est situé 9 avenue du Docteur Bertrand – 13080 Aix en Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 432 280 386) à compter du 1er Novembre 2017, notamment aux commandes passées via le site internet de Calissoun.

 

Article 1 - Champ d'application et acceptation    


Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CALISSOUN (« le Vendeur ») fournit au client (« le Client ») les produits suivants (« Produits ») :
  • Calissons conventionnels ou biologiques ;
  • chocolats (tablettes et bonbons) conventionnels ou biologiques ;
  • confiseries conventionnelles ou biologiques.

 Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes CGV afin de les adapter notamment aux législations et règlementations nationales et européennes, à l’évolution des produits et des matières premières. Par conséquent, le Client devra consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. En cas de modifications importantes des CGV, le Vendeur en informera le Client par tous moyens qu’il considèrera approprié. Toute nouvelle visite sur le site vaudra acceptation pleine et entière des CGV modifiées.

S'agissant d'une boutique en ligne, le Client reconnait et accepte que son acceptation pleine et entière des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite des CGV mais se matérialise par le simple fait de cocher la case prévue à cet effet au moment de la commande.

Si le Client ne souhaite pas être lié par toute ou partie des CGV, le Client ne devra pas utiliser le site, ni cocher la case prévue pour signifier son acceptation des CGV ni passer de commande sur le site. Il pourra contacter par tout autre moyen le Vendeur afin de convenir avec lui de conditions contractuelles particulières.

Aucune autre condition générale ou particulière figurant sur des documents émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

Les CGV lient le Client et le Vendeur à compter du moment où le Client coche la case signifiant son acceptation de la commande et donc des CGV. Elles restent en vigueur pendant toute la durée nécessaire aux passations de commandes sur le site.

Le Client dispose de la possibilité de consulter et de copier  les CGV.

 

Article 2 - Commandes

 

Toute commande est ferme et induit l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente applicables au moment de la commande.

Afin de passer commande directement via le site internet, chaque Client peut se rendre sur la page du site internet https://www.calissoun.com, dans l’onglet « la Boutique ».

Le Client peut alors sélectionner (i) la famille de Produit puis (ii) le Produit qu’il souhaite commander et enfin (iii) la quantité (taille/poids) par Produit. Les Produits sélectionnés seront ensuite placés dans le panier d'achat (" Mon Panier ").

Le Client a la possibilité d’afficher la page récapitulative de son panier d'achat, d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie en cliquant sur « Mon Panier ».

En bas de la page « Mon Panier », le Client devra cocher la case attestant qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV ainsi que la politique de protection des données.

Puis, il cliquera sur le bouton “Valider votre panier” afin de confirmer sa commande.Le Client commandant en ligne devra alors s’identifier (si cela n'a pas déjà été fait) ou fournir ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse de livraison/adresse de facturation) et sera dirigé vers la page de livraison lui permettant de choisir le moyen de livraison (Colissimo ou Chronopost) avant d’être dirigé vers la page de t. Cette page récapitulera à nouveau les Produits et quantités sélectionnés et précisera la TVA applicable, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.

Le Client aura à nouveau la possibilité de vérifier et de corriger/modifier sa commande.

Une fois cette vérification faite, il pourra cliquer sur le bouton "Valider votre paiement" du bas de la page. Ce click vaudra confirmation de sa volonté de commander les Produits listés sur la page "Payer", conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur, via son partenaire financier, sollicitera, auprès de l’établissement émetteur de la carte de crédit utilisée, l’autorisation de débiter le montant indiqué sur la page de paiement.

Si l’établissement émetteur du moyen de paiement refuse l’autorisation de paiement, la commande ne sera pas acceptée.

Dès que l’établissement émetteur du moyen de paiement aura accepté la transaction le Client accédera au reçu incluant le numéro de commande.

Un courriel automatique de confirmation sera adressé au Client afin de lui confirmer que sa commande a été reçue et va être traitée. Ce courriel ne constitue cependant pas une confirmation de la disponibilité des Produits.

La vente ainsi réalisée est soumise de plein droit aux dispositions des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Le Vendeur pourra légitimement refuser ou se trouver dans l’incapacité de traiter la commande du Client si :

  • Le Produit commandé est épuisé ou n’est plus disponible,
  • L’établissement émetteur du moyen de paiement refuse l’autorisation de paiement du prix d’achat.

Article 3 - Modalités de livraison et de retour

 

3.1. Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent différer selon les Produits commandés et selon les transporteurs assurant la prestation.

 Les délais de livraison éventuellement indiqués le sont à titre indicatif uniquement. La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas de retard de livraison des Produits commandés. Le Vendeur accepte de s’engager selon une obligation de moyen en ce qui concerne la remise de la commande à un transporteur. Une fois la remise des Produits effective le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous retards, incidents, difficultés ou autres les concernant.

3.2. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande passée sur le site.

Les livraisons se feront par le transporteur sélectionné librement par le Vendeur, en général dans les 48h suivant l’envoi du courriel de confirmation de commande adressé au Client, sauf indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés.

Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur (Colissimo ou Chronopost) déposera un avis de passage conformément à sa politique de livraison. Le Vendeur ne sera pas responsable de toute éventuelle détérioration ou dénaturation des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

L'exactitude des données de livraison (adresse de livraison et tout détail nécessaire à la livraison) est essentielle. Toutes erreurs dans l'adresse de livraison risquent de rendre impossible la livraison par le transporteur. Dans ce cas, les Produits seront directement retournés au Vendeur. Dans ce cas la commande ne pourra pas être remboursée et toute éventuelle réexpédition se fera aux frais du Client.

Aucune responsabilité du Vendeur autre que celle prévue aux présentes CGV ne pourra être engagée en cas de retard, absence ou suspension de la livraison des Produits, et ce qu’elle qu’en soit les raisons.

3.3. Réclamations et retour

Le Client peut procéder à un échange ou obtenir un remboursement intégral si les Produits commandés sont livrés endommagés ou défectueux, ou si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits listés dans la Confirmation de Commande.

En cas de retour de Produits endommagés, défectueux ou erronés le Vendeur remboursera :

  • l’intégralité du prix d’achat,
  • les frais de livraison initiaux,
  • les frais de retour sur présentation d’un reçu.

En cas d’échange de Produits endommagés, défectueux ou erronés le Vendeur :

  • réexpédiera les Produits gratuitement,
  • remboursera les frais de retour sur présentation d’un reçu.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante: Calissoun, 9 avenue du docteur Bertrand, Quartier Loubassane, 13090 Aix-en-Provence, dans les 48 heures suivant la livraison. Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre le Vendeur et le Client.

Tout retour de Produits est conditionné à l’accord préalable écrit du Vendeur.  Ils devront être retournés par le Client dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de leur réception, et à l’adresse communiquée préalablement par le Vendeur en utilisant un transporteur accrédité par le Vendeur. A défaut de respecter cette procédure les Produits retournés seront refusés et aucun remboursement ne pourra être envisagé. Le Vendeur s’autorise également à refuser tous retours de Produits dont les emballages ou le conditionnement seraient en mauvais état.

Le Client pourra contacter le Service Client du Vendeur par email, par téléphone ou par courrier.

En cas de retour de Produits, le Client devra communiquer les informations suivantes :

  • Le courrier électronique de Confirmation de Commande indiquant le numéro de référence de la transaction,
  • Le bon de livraison,
  • La liste et la description des Produits renvoyés,
  • le motif de retour des Produits.

Article 4 - Prix - Modalité de paiement - Facturation

 

4.1 Prix

Les Produits sont fournis au tarif indiqué lors de la commande.

 Les prix des Produits seront facturés en euros par le Vendeur. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de l’émission de la facture, tout changement de taux intervenant entre la commande et la livraison étant ainsi répercuté sur le prix des Produits.

 Tous impôts, taxes, droits dus sur les Produits en application d’une loi, d’un règlement national ou européen ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit seront à la charge du Client.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement de toute commande s’effectue au comptant en ligne par carte de paiement, la monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

Le montant, débité du compte de la carte de paiement utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Aucune commande ne sera prise en compte avant réception effective du paiement par le Vendeur.

Article 5 - Droit de rétractation

 

Les Produits proposés par le Vendeur étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, celui-ci ne peut, conformément aux termes de l'article L.121-28 alinéa 4 du code de la consommation, proposer aucun droit de rétractation concernant les commandes passées via le site.

Aucune réserve ne peut être faite par le Client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des Produits. 

A compter de la validation des données de carte bancaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci.

Article 6 - Responsabilité

 

Dans les limites autorisées par la loi, le Client déclare renoncer à tout recours contre le Vendeur quel qu’en soit le motif ou la nature, sauf faute lourde, intentionnelle, ou dolosive commise par ce dernier ou les personnes dont il doit répondre.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet de la commande ayant causé le dommage à indemniser.

Article 7 - Garantie

 

 Le Vendeur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption, erreur, ou virus.

Toutefois, il réalise les efforts raisonnables permettant de sécuriser le site et mettre en place des mesures de sécurité adéquate.

Il incombe au Client de sauvegarder les données stockées dans son ordinateur et d'en faire régulièrement des copies de sauvegarde.

En outre, sauf disposition expresse contraire, les conseils ou informations que le site du Vendeur fournit au Client ne constituent pas une garantie d'aucune sorte.

Article 8 - Les Produits – Informations

 

Les Produits présentés sur le site obéissent à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas contraire, le Produit contrevenant est retiré du site dans les plus brefs délais. Chaque Produit présenté sur le site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du Produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du Produit : sa désignation, son poids, sa composition, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives.

Toutes photographies ou informations des Produits présentés ne sont pas contractuelles. Dans l’hypothèse d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation sur le site, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de Produits et prix proposés par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le site. 

Article 9 -  Revente des Produits

 

La revente des Produits vendus sur le site est interdite.

Article 10 - Loi applicable – Attribution de juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend entre les Parties portant sur l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGV ainsi que, d’une manière plus générale, sur leur relation commerciale, ces derniers s’efforceront, dans un premier temps, de régler amiablement le litige qui les oppose, avec l’aide éventuelle de leurs conseils respectifs.

Le Client pourra également, conformément aux dispositions de l’article L611-2 du Code de la Consommation dans le cas où un tel article peut s’appliquer à sa situation, saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation du e-commerce de la FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige.

Faute de parvenir à un règlement amiable du litige, les Parties font attribution expresse de compétence et de juridiction au Tribunal d’Aix en Provence pour résoudre tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes.